Conditions générales d’utilisation du site valqenorix.com
Les présentes conditions générales déterminent les modalités d’utilisation du site valqenorix.com par ses visiteurs et utilisateurs. Elles définissent les engagements réciproques, droits et devoirs pour garantir une expérience sécurisée.
Dernière modification le 15 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En naviguant ou utilisant les fonctionnalités de valqenorix.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses, et vous engagez à respecter les règles établies.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes sont précisés ci-dessous dans le cadre de ces conditions.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site, quels que soient son pays de résidence ou son mode de connexion.
Services : ensemble des contenus, fonctionnalités, espaces interactifs ou prestations accessibles sur valqenorix.com.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier un individu, directement ou indirectement, conformément à la législation canadienne.
Site : désigne la plateforme valqenorix.com et l’ensemble de ses pages.
Utilisation des services en ligne
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur spécifique.
Admissibilité
L’accès et l’utilisation de nos services sont réservés aux personnes majeures selon la législation du pays de résidence, ou disposant d’une autorisation parentale.
L’usage du site par les mineurs requiert un accord parental.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur valqenorix.com.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus présents sur valqenorix.com, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou de la société exploitante.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus publiés et garantit qu’ils respectent le droit canadien. Nous nous réservons le droit de modérer ou retirer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant sur le site, vous autorisez l’exploitation non exclusive des contenus pour leur diffusion en ligne et promotion.
Protection de la vie privée
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Toute collecte et utilisation respectent la loi canadienne.
Voir la politiqueLimitation de garanties et clauses
Les informations diffusées sur valqenorix.com sont fournies à titre indicatif, sans engagement de résultat.
Avis de non-responsabilité
Les contenus disponibles peuvent évoluer et ne sauraient engager la responsabilité du site, notamment en cas d’erreur ou d’omission.
Limite de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation du site ou des services, sauf faute avérée de notre part.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommages générés par ses propres actions sur le site.
Règlement des litiges et recours
Pour tout différend, une tentative de règlement amiable est privilégiée avant tout recours formel.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage, selon les règles applicables au Canada.
Le recours à l’arbitrage ne supprime pas les droits légaux des utilisateurs.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les résidents de l’Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout litige concernant des achats en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent d’application.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le site et ses utilisateurs, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit canadien et interprétées conformément à cette législation.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès à nos services en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment. Chaque modification prend effet dès sa publication.
Contact et questions juridiques
Pour toute question liée aux conditions ou au site, contactez notre équipe via les canaux ci-dessous.
Adresse email: content@valqenorix.com
Téléphone: +1 (905) 028-0914
Adresse postale: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: En date du 15 novembre 2025
Version: 3.0